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Résiliation du bail : modèle de courrier

Publié le

Exemple de courrier à nous faire parvenir par lettre recommandée

Modèle de courrier pour la résiliation de bail

Lettre recommandée avec avis de réception

 

(nom du locataire)

(adresse)

(nom du bailleur)

 

Le (date),

 

Objet : résiliation du bail

 

Madame, Monsieur,

Locataire du logement cité en référence que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe par la présente de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis d'un mois prévu par la loi, le (date).

 

Restant à votre disposition,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

                                               Signature

 

 

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